Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente régissent les ventes effectuées sur le site de Deeneya. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez ces conditions de vente. Veuillez les lire attentivement avant de finaliser votre commande.
1. Produits
Tous les produits sont décrits sur notre site. Les images des produits sont fournies à titre indicatif, et bien que nous fassions tout notre possible pour garantir leur exactitude, il peut y avoir de légères variations dans la réalité, notamment pour les produits faits main.
2. Commandes
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous acceptez de payer le prix indiqué pour les produits, ainsi que les frais d’expédition applicables. Toute commande est soumise à notre acceptation et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande à notre discrétion. Cela peut inclure des commandes frauduleuses ou des commandes qui ne respectent pas nos critères de validité.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, nous ne collectons pas la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués sont donc hors taxes.
Les frais d’expédition sont calculés séparément, en fonction de la taille, du poids et de la destination de votre commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les options disponibles sur notre site, qui incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), PayPal et d’autres solutions de paiement sécurisées. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. Le produit est payé intégralement au moment de la commande.
5. Livraison
5.1 Zones de livraison
• France métropolitaine
• Union européenne (UE)
5.2 Délais de traitement
• Produits standards : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
• Produits personnalisés : 5 à 10 jours ouvrés selon personnalisation
5.3 Modes de livraison
• Livraison via Chronopost ou Mondial Relay
• Numéro de suivi fourni à l’expédition
• Délais indicatifs :
• France : 2–5 jours ouvrés
• UE : 5–15 jours ouvrés
5.4 Colis non réclamés
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
• Le renvoi est à la charge du client.
• En cas d’annulation, seul le prix des produits (hors frais de port) sera remboursé.
5.5 Taxes et droits (UE)
• Les frais éventuels (TVA locale, droits d’importation) sont inclus ou à la charge du client selon le pays.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi et de votre localisation. Consultez notre Politique d’Expédition pour plus d’informations.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des produits numériques (ebooks) qui ne peuvent être retournés une fois téléchargés.
Si vous souhaitez retourner un produit physique, vous devez nous contacter à l’adresse deeneya@outlook.fr pour obtenir des instructions sur la procédure de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans avoir été utilisé, et dans son emballage d’origine.
7. Remboursement
Les remboursements sont effectués une fois que nous avons reçu et inspecté le produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables, sauf si le produit est défectueux ou incorrect.
8. Garantie et responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits de qualité. Cependant, pour les produits physiques, nous offrons une garantie de conformité qui permet à l’acheteur de retourner un produit si celui-ci présente un défaut ou un non-conformité par rapport à la commande. Pour les produits numériques, aucune garantie n’est fournie, mais nous nous engageons à assurer un téléchargement sans erreur du produit.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou accidentels liés à l’utilisation des produits vendus.
Numéro ERP (Emballages et livres) : FR465787_01BIYA
Numéro IDU (Textiles) : FR465787_11MRKX
9. Protection des données
Toutes les données personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à ne les utiliser que pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible.
10. Modification des conditions de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable aux nouvelles commandes passées après la mise à jour des conditions de vente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières modifications.
11. Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
14.1 - Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à : deeneya@outlook.fr
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez