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2. Hébergement du site
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4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, eBooks, livres, tableaux etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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7. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
• Email : deeneya@outlook.fr
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
9. Numéro ERP (Emballages et livres) : FR465787_01BIYA
10. Numéro IDU (Textiles) : FR465787_11MRKX